Arrêté du 30 décembre 1994 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : RESB9402002A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande et à compter du 1er janvier 1995, aux fonctions de chef de cabinet du ministre exercées par M.
    Daniel-Georges Courtois.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1994.

FRANCOIS FILLON