Le ministre de l'environnement,
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête:
Vu les articles L. 227-8 et R. 227-15 du code rural;
Vu l'arrêté du 23 mai 1984 modifié relatif au piégeage des populations animales;
Vu l'arrêté du 12 août 1988 relatif à l'homologation de pièges;
Vu l'avis de la commission d'homologation instituée par l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 1984 susvisé,
Arrête:
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
J.-J. LAFITTE