Arrêtés du 7 décembre 1994 acceptant la renonciation à des concessions de mines

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 7 décembre 1994, la renonciation totale du Bureau de recherches géologiques et minières (B.R.G.M.) aux concessions de mines de métaux précieux, leurs minerais et pierres précieuses nos 195 et 200 (Guyane) est acceptée.
    Les deux concessions précitées sont en conséquence annulées et les gisements correspondants replacés dans la situation de gisements ouverts aux recherches.