Arrêté du 13 février 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995, M. Frechet (Jacques), président de section de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 6 mars 1995.