La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias regroupant deux ou plusieurs supports doit comporter les mentions suivantes :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant, sa fonction (éditeur, producteur, importateur,...) ;
2° Le titre du document ;
3° Le nom et les prénoms des auteurs ;
4° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ;
5° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;
6° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;
7° La date de mise à disposition du public ;
8° Le nombre de supports constituant le document.
Pour chacun des supports, remplir les rubriques suivantes :
9° La nature du support (imprimé, diapositive, phonogramme, vidéogramme, support informatique, etc.) ;
10° Le nombre d'unités par support ;
11° La marque et le numéro de référence dans la marque ;
12° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN, ISRC), s'il y a lieu ;
13° La durée de l'enregistrement, s'il y a lieu.

La déclaration accompagnant le dépôt légal des documents multimédias associant sur un même support deux ou plusieurs documents doit comporter les mentions suivantes :
1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie du déposant ; sa fonction (éditeur, producteur, importateur) ;
2° Le numéro international normalisé (ISBN, ISSN ou autre), s'il y a lieu ;
3° Le titre du document ;
4° Le nom ou la raison sociale du titulaire des droits d'exploitation et, éventuellement, du ou des auteurs ;
5° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection et l'ISSN ;
6° Pour un périodique : la première année de publication et la périodicité ;
7° Le nombre d'unités physiques déposées ;
8° Le format ;
9° Le support et le standard ;
10° L'environnement matériel et logiciel requis (marque et modèle de lecture, système d'exploitation, etc.) ;
11° L'indication de la documentation fournie avec le produit (notice d'utilisation ou guide d'emploi...) ;
12° Le nom (ou raison sociale), la fonction et l'adresse des responsables de la publication autres que le déposant (deux maximum) ;
13° Le prix de vente au public en francs français ;
14° La date de mise en vente ou de diffusion ;
15° Le chiffre déclaré du tirage ou de l'importation ;
16° Le nombre d'exemplaires déposés.

Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.