Arrêté du 12 janvier 1995 fixant la liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur

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NOR : MCCB9500005A

Texte n°34

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Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi n° 92-546 du 20 juin 1992 relative au dépôt légal ;
Vu le décret n° 93-1429 du 31 décembre 1993 modifié relatif au dépôt légal, et notamment ses articles 2 et 8 ;
Vu l'avis du Conseil scientifique du dépôt légal,
Arrête :


  • La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit :


  • Bibliothèque nationale et universitaire


    Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort.


    Bibliothèques municipales classées


    Lille : Nord, Pas-de-Calais.
    Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme.
    Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne.
    Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges.
    Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan.
    Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime.
    Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe.
    Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret.
    Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne.
    Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône.
    Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques.
    Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne.
    Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne.
    Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme.
    Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
    Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
    Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
    Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse.


    Bibliothèque municipale


    Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon.


    Bibliothèque départementale


    Réunion : Réunion.


    Bibliothèque départementale de prêt


    Mayotte : Mayotte.


    Bibliothèque territoriale


    Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.


    Bibliothèque des services d'archives départementales


    Guadeloupe : Guadeloupe.
    Guyane : Guyane.
    Martinique : Martinique.


    Bibliothèque du service d'archives


    Polynésie française : Polynésie française.


  • Le directeur du livre et de la lecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1995.


Jacques Toubon

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