Décret no 95-209 du 21 février 1995 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernenent de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993 (1)

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution;
Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète:

  • Art. 1er. - L'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, signé à Paris le 14 octobre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le présent accord est entré en vigueur le 29 décembre 1994, avec une prise d'effet à compter du 14 octobre 1993, date de signature.





    A C C O R D

    DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE LIBANAISE
    Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise, ci-après dénommés < < les Parties > >,
    Désireux de resserrer les relations cordiales existant entre les deux Etats; Décidés à développer et à intensifier leur coopération actuellement en cours ou à venir dans les domaines culturel, scientifique et technique,
    conviennent des dispositions suivantes:


    Article 1er


    Les deux Gouvernements soucieux de promouvoir la coopération culturelle,
    scientifique et technique entre les deux Etats favorisent toutes les initiatives visant cet objectif, que ce soit dans un cadre bilatéral et multilatéral.
    Dans cette perspective, les deux Parties encouragent la signature de conventions de coopération entre organismes, institutions, établissements,
    publics ou privés, nationaux ou internationaux, à partir du présent Accord qui leur sert de base.
    Des arrangements administratifs complémentaires peuvent être conclus en tant que de besoin par les ministres intéressés.


    TITRE Ier

    COOPERATION CULTURELLE,

Fait à Paris, le 21 février 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE