Arrêté du 14 février 1995 portant nomination au conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 février 1995, M. Sazilly (François de) est nommé membre du conseil de direction pour l'horticulture de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture, au titre des représentants des entreprises utilisatrices, au lieu de M. Sazilly (Jean de).
    Cet arrêté modifie l'arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil de direction pour l'horticulture de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.
    Le mandat de M. Sazilly (François de) prendra fin en même temps que celui des membres du conseil de direction pour l'horticulture de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture.