Arrêté du 24 février 1995 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : AGRB9500451A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 1995, M. Rouviere (Alain), chef de service régional des haras, est nommé régisseur de recettes auprès du dépôt d'étalons nationaux d'Uzès (Gard) à compter du 1er mars 1995.