Arrêtés du 27 octobre 1994 relatifs à des organisations de producteurs

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 27 octobre 1994, la Société coopérative d'intérêt collectif agricole de la Martinique (Sicabam), enregistrée le 3 mars 1966 sous le nunéro 885, dont le siège social est établi domaine de Montgéralde, à Fort-de-France (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs de bananes sur le département de la Martinique.