Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 octobre 1994, le montant définitif des recettes et des dépenses de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l'exercice 1993 est fixé à 8 336 984 397 F.