Arrêté du 5 août 1994 portant attribution d'une mission d'inspection (services vétérinaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 5 août 1994, M. Rouzel (Jean), contrôleur général des services vétérinaires, chargé d'une mission d'inspection pour les départements d'outre-mer: Guadeloupe,
    Martinique, Guyane, Réunion, les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon, est en outre chargé de missions interrégionales pour les régions Basse-Normandie et Bretagne à compter du 1er août 1994.