Arrêté du 23 septembre 1994 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de solidarité

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 septembre 1994, M. Mongin (François), administrateur civil, est désigné en tant que représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, au conseil d'administration du Fonds de solidarité à compter du 1er janvier 1994.
    M. Nicolas (Philippe), administrateur civil, est désigné en tant que suppléant de M. Mongin.