Arrêté du 5 octobre 1994 relatif à la composition de la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours d'accès dans les écoles vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRE9401908A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son livre VIII;
Vu l'arrêté du 24 février 1994 fixant les modalités des concours d'accès dans les écoles vétérinaires offerts aux élèves des classes préparatoires;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:

  • Art. 1er. - Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 février 1994 susvisé, la commission d'examen des demandes de dérogation aux conditions d'âge et d'inscription aux concours prévus par cet arrêté est présidée par le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.


  • Art. 2. - La commission comprend, en outre, les membres titulaires et suppléants suivants:
    M. Parodi (André-Laurent) ayant pour suppléant M. Lapras (Michel);
    M. Van-Haverbeke (Georges) ayant pour suppléant M. Sevestre (Jacques);
    M. Mathieu (Alain) ayant pour suppléant Mme Mariotti (Françoise);
    Mme Marthon (Sylvie) ayant pour suppléant M. Chassard (Gérard);
    Mme Reyss (Annie) ayant pour suppléant M. Faitg (Alain).


  • Art. 3. - Les membres désignés à l'article 2 ci-dessus sont nommés pour une durée limitée à l'examen des demandes de dérogation formulées pour les concours de la session de 1995.


  • Art. 4. - Les demandes de dérogation sont reçues au secrétariat des concours de l'école vétérinaire d'Alfort, sis 7, avenue du Général-de-Gaulle, 94704 Maisons-Alfort Cedex, jusqu'à la date limite de clôture des inscriptions aux concours de la session de 1995.


  • Art. 5. - La commission se réunira une première fois, au cours du dernier trimestre de 1994, et une seconde fois au cours du premier trimestre de 1995.
  • Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 octobre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'enseignement et de la recherche:

L'administrateur civil,

J.-P. KOROLITSKI

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