Arrêté du 25 octobre 1994 portant nomination au Conseil national des assurances, à la commission de la réglementation et à la commission consultative de l'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9494281A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 25 octobre 1994:
    Est nommé membre du Conseil national des assurances, à compter du 7 novembre 1994: M. Denis (Dominique), délégué général de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances, en remplacement de M. Debruyne (Henri).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.
    Est nommé membre de la commission de la réglementation, à compter du 7 novembre 1994, en tant que représentant des agents généraux d'assurances: M. Denis (Dominique), en remplacement de M. Debruyne (Henri).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.
    Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance, à compter du 7 novembre 1994, en tant que représentant des agents généraux d'assurances:
    M. Denis (Dominique), en remplacement de M. Debruyne (Henri).
    Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 22 Mo