Décret du 17 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9400449D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 30 mars 1993 et 14 octobre 1994 relatifs à la composition du Gouvernement;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. José Rossi est nommé ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 octobre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

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