Arrêté du 1er octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 1er octobre 1994, M. Schweisguth (Charles),
    sous-préfet, chargé de mission pour l'arrondissement de Pontoise, est nommé membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise.
    Sa nomination prend effet le 10 octobre 1994, pour une durée de trois ans.