Arrêté du 26 novembre 1997 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 26 novembre 1997, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le mardi 24 février 1998.