Décret du 18 octobre 1994 portant radiation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9400378D

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1994, sont radiés du corps des sous-préfets:

    A compter du 30 mai 1994


    MM. Builly (Pierre), Lecuivre (Yvan), Oster (Michel) et Saut (Robert).


  • A compter du 8 juillet 1993


    M. de Furst (Xavier).


  • A compter du 18 août 1993


    M. Reuter (Roger).

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