Instruction du 8 décembre 1994 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1981 relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière

Version INITIALE

NOR : DEFP9402225J

Texte n°12


  • L'instruction du 29 décembre 1981 modifiée relative au concours d'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière est modifiée ainsi qu'il suit :
    - l'article 9 est abrogé ;
    - à l'article 10, supprimer les mots : « du premier degré » ;
    - l'article 11 est abrogé.


  • La présente instruction, qui entrera en vigueur pour l'admission à l'Ecole polytechnique des candidats de la catégorie particulière à partir du concours de 1995, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1994.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J.-P. Champey

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