Arrêté du 26 novembre 1997 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 novembre 1997, est nommé membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs : M. Cochonneau (Claude), en remplacement de M. Patria (Christian).