Arrêté du 19 novembre 1997 portant modification de l'arrêté du 12 novembre 1997 portant ouverture de l'examen professionnel d'accès au grade d'attaché territorial principal
NOR : FPPT9700039A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPT9700039A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.