CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-618 du 29 novembre 1994 modifiant la décision no 93-419 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Littoral Société Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral (programme RFM)

Version INITIALE

NOR : CSAX9401618S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-419 du 15 juin 1993 autorisant la S.A.R.L. Littoral Société Diffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Littoral (programme RFM);
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 93-419 du 15 juin 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: site TDF, lieudit Mont d'Hubert, 62100 Escalles.
    < < Altitude du site: 150 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 215 mètres.
    < < Puissance (P.A.R.): 1 kW.
    < < Contraintes: 10 W dans le secteur d'azimut 260o/360o. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 novembre 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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