Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

Version INITIALE

NOR : RESK9401733A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 novembre 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Cette autorisation sera soumise à renouvellement à compter de la rentrée universitaire de 1998.



  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Ce règlement pédagogique peut être consulté au siège du centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée, sis domaine de Luminy,
    B.P. 921, 13288 Marseille Cedex 9.


Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET



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