Arrêté du 23 septembre 1994 relatif à l'extension d'avenants conclus dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais

Version INITIALE

NOR : AGRP9401912A

Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 75-600 du 10 juillet 1975 modifiée relative à l'organisation interprofessionnelle agricole;
Vu les décrets relatifs aux appellations du Beaujolais du ressort de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais;
Vu l'arrêté du 1er février 1991 relatif à la reconnaissance de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais;
Vu l'accord conclu par les organisations professionnelles membres de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les dispositions des trois avenants à l'accord interprofessionnel du 25 juillet 1994 figurant en annexe (1) conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais (U.I.V.B.) sont étendues pour la campagne 1994-1995:
    - aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées de la compétence de l'U.I.V.B.;
    - aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.


  • Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et des droits indirects sont chargés,
    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • (1) Le texte des avenants peut être consulté:
    - aux préfectures du Rhône et de Saône-et-Loire;
    - au siège de l'Union interprofessionnelle des vins du Beaujolais, 210,
    boulevard Vermorel, 69400 Villefranche-sur-Saône.


Fait à Paris, le 23 septembre 1994.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges:

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

P.-E. ROSENBERG

Le ministre de l'économie,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes:

Le chef de service,

C. MALHOMME

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des douanes et droits indirects:

Le sous-directeur,

M. GADY-LAUMONIER



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