Arrêté du 28 septembre 1994 portant radiation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 28 septembre 1994, M. Serain (Christian), directeur départemental de classe normale des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Orléans (Loiret), est radié des cadres de son corps d'origine à compter du 2 septembre 1994, date de son intégration dans le corps des conseillers hors classe des chambres régionales des comptes.