Arrêté du 7 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales

Version INITIALE

NOR : RESK9401603A

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale;
Vu le décret no 85-908 du 23 août 1985 fixant les conditions de validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels en vue de l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieur;
Vu le décret no 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes nationaux de l'enseignement supérieur;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1976 relatif au deuxième cycle des études universitaires;
Vu l'arrêté du 24 juin 1987 modifié portant création de la maîtrise de sciences biologiques et médicales;
Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie;
Vu l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales à la licence et à la maîtrise;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 24 juin 1987 susvisé sont complétées par les dispositions suivantes:
    < < Ce certificat peut consister pour les étudiants en pharmacie dans les stages d'initiation à la recherche mentionnés à l'article 15 de l'arrêté du 17 juillet 1987 susvisé. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 novembre 1994.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des enseignements supérieurs,

J.-P. BARDET

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la santé:

Le chef de service,

L. DESSAINT

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