Arrêté du 8 décembre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 8 décembre 1994, M. Laure (Daniel), ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande à jouissance différée, à compter du 1er novembre 1994.