Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 1er décembre 1994 et pour compter du 1er décembre 1994, les dispositions de l'arrêté du 1er avril 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) sont modifiées comme suit:
Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0298 du 24/12/94 Page 18373
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