Décret du 14 octobre 1994 relatif à la composition du Gouvernement

Version INITIALE

NOR : HRUX9412021D

Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Sur la proposition du Premier ministre,
Décrète:

  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Gérard Longuet, ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

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