Arrêté du 20 septembre 1994 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 20 septembre 1994, est nommé au Conseil supérieur de la marine marchande, pour une période de trois ans à compter du 5 septembre 1994, en qualité de membre suppléant, au titre du ministère de la défense: le capitaine de frégate Antoine, en remplacement du capitaine de frégate Morillon, appelé à d'autres fonctions.
    Le capitaine de frégate Antoine est également nommé, à compter du 5 septembre 1994, membre suppléant (de Mme Marque) à la commission permanente du Conseil supérieur de la marine marchande.