Arrêté du 15 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

Version INITIALE

NOR : DEFP9401913A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 49-1655 du 28 décembre 1949 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes, modifié notamment par le décret no 88-604 du 6 mai 1988;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens,

Arrêtent:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
    Remplacer les unités figurant au < < 1o Armée de mer > > par:
    < < 1o Armée de mer:
    < < - état-major du commandement des fusiliers-marins et des commandos;
    < < - commandos "Jaubert", "Trepel", "de Penfentenyo", "de Montfort" et "Hubert";
    < < - base des fusiliers-marins et des commandos de Lorient (personnel destiné à renforcer, en cas de besoin, les commandos en opérations);
    < < - école des fusiliers (personnel instructeur et d'encadrement pour l'entraînement et la préparation en vue du stage de parachutiste);
    < < - flottille amphibie de Toulon;
    < < - école de plongée. > >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er octobre 1993.


Fait à Paris, le 15 septembre 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

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