Arrêté du 3 décembre 1997 relatif au remplacement du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK9700051A

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le décret no 68-632 du 10 juillet 1968, modifié par les décrets no 74-790 du 16 septembre 1974 et no 83-386 du 11 mai 1983, relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations, notamment son article 7 ;

Vu le décret du 4 décembre 1992 portant nomination de M. Philippe Lagayette en qualité de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'avis de la commission de surveillance dans sa séance du 3 décembre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le secrétaire général remplace l'actuel directeur général à compter du 4 décembre 1997 et jusqu'à la nomination du successeur du directeur général par décret du Président de la République.

  • Art. 2. - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 1997.

P. Lagayette

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