Arrêtés du 24 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1997 :

    La démission de M. Dellatana (Jean-Marc, Marie), huissier de justice à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), est acceptée ;

    La société civile professionnelle Jean-Marc Dellatana et Laurence Langle, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence du Raincy (Seine-Saint-Denis), en remplacement de M. Dellatana (Jean-Marc, Marie) ;

    M. Dellatana (Jean-Marc, Marie) et Mlle Langle (Laurence) sont nommés huissiers de justice associés.