Arrêté du 4 octobre 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 1994, M. Brzuszek (Czeslaw) est nommé notaire à la résidence de Villiers-Saint-Georges (Seine-et-Marne), en remplacement de M.
    Tronchet (Alain, Auguste, Etienne), démissionnaire.