Arrêté du 26 mai 1994 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 26 mai 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Hépar, captée à Vittel (Vosges) et diffusée sous l'appellation < < eau minérale naturelle > >, l'emploi du matériau désigné sous le nom de CRK.01/HEP/93.
    Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de 2 litres.