Arrêté du 3 octobre 1994 portant admission à la retraite (services vétérinaires)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 octobre 1994, M. Guy (Francis), vétérinaire inspecteur principal, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Gard (service vétérinaire), est admis, à compter du 1er octobre 1994, à faire valoir ses droits à une pension de retraite dont la date d'entrée en jouissance sera différée au 6 août 1999 (date de son soixantième anniversaire).