Arrêté du 7 octobre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 7 octobre 1994, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, en tant que représentants de l'Etat, pour une durée de trois ans à compter du 16 septembre 1994: M. Herman (Jean-Noël), ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Faure (Guy), chef de service, chargé de mission à la direction de l'architecture et de l'urbanisme.