Arrêtés du 3 octobre 1994 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 3 octobre 1994, M. Dubois (Jacques), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 21 mars 1995.