Arrêté du 21 septembre 1994 reconnaissant à l'institut de formation et d'enseignement pour les métiers de l'image et du son la capacité de dispenser l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle

Version INITIALE

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques; Vu le décret no 88-605 du 6 mai 1988 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-20 du 6 janvier 1988 relative aux enseignements artistiques et fixant les conditions de reconnaissance des établissements d'enseignement artistique;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 relatif à la composition de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1993 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle; Vu l'avis de la commission de reconnaissance de l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle,
Arrête:

  • Art. 1er. - La reconnaissance de l'Etat est accordée pour une durée de cinq ans à l'institut de formation et d'enseignement des métiers de l'image et du son (F.E.M.I.S.), dont le siège social est à Paris (16e), 13, avenue du Président-Wilson, pour l'enseignement du cinéma et de l'expression audiovisuelle dans les formations existant à ce jour: scénario, réalisation, image, son, décor, montage, production et script.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

H. ASTIER