Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 85-1501 du 31 décembre 1985 modifié autorisant le ministre de la culture à déléguer sa signature;
Vu le décret du 20 janvier 1989 nommant M. Dominique Wallon directeur général du Centre national de la cinématographie;
Vu le décret no 90-174 du 23 février 1990 pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie;
Vu l'arrêté du 20 avril 1993 modifié portant délégation de signature,
Arrête: