Arrêté du 26 octobre 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 26 octobre 1994, M. Gazagnes (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à compter du 1er juillet 1992, en qualité d'attaché principal d'administration centrale, 2e classe, 3e échelon.