Arrêtés du 26 novembre 1997 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1997 :

    Le retrait de M. Baudin (Jean-Pierre, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), est accepté ;

    Par suite du retrait de M. Baudin (Jean-Pierre, Henri), membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), ladite société est dissoute ;

    Mme Valette (Isabelle, Raymonde), épouse Mouly, est nommée huissier de justice à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baudin, huissier de justice associé, dissoute par ledit arrêté.