Arrêté du 22 septembre 1994 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre délégué à la santé en date du 22 septembre 1994, M. Groues (Bruno) est nommé membre du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale à la section sanitaire, comme représentant titulaire de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux, en remplacement de M. Delaval.