COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 9 décembre 1994 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version initiale

  • Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 décembre 1994:
    L'Association nationale de financement du Mouvement pour la France, dont le siège social est 157, rue de l'Université, à Paris (7e), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national.
    L'association de financement de la fédération Front national de la Moselle, dont le siège social est 21, rempart Saint-Thiébault, à Metz (Moselle), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Moselle.
    L'association de financement du Rassemblement pour la République du Loiret, dont le siège social est 148, faubourg Bannier, à Orléans (Loiret), est agréée en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Loiret.
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