CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 29 novembre 1994, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas de Seine-Maritime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre :
    Les 5, 6, 7 et 10 décembre 1994:
    Site: collège Monod, rue de Viviani, au Havre (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107,0 MHz.
    Les 8 et 9 décembre 1994:
    Site: hôtel de ville du Havre (76).
    Puissance: 50 W.
    Fréquence: 107,0 MHz.