Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB9400530A

Le ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 portant organisation du ministère de la culture;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation et aux attributions de la direction du patrimoine;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction du patrimoine en date du 17 mars 1994;
Sur proposition du directeur du patrimoine,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine est remplacé par les dispositions suivantes:


    < < Art. 1er. - Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.


    < < Art. 1er bis. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle comprend:
    < < - le bureau des affaires générales;
    < < - le bureau des personnels et de la formation;
    < < - le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat;
    < < - le bureau de l'action culturelle. > >

  • Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 11 juillet 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
    a) Les mots: < < le bureau de la protection des monuments historiques > > sont supprimés.
    b) Les mots: < < sous-direction de l'Inventaire général, de la documentation et de la protection du patrimoine > > sont remplacés par les mots: < < sous-direction de l'Inventaire général et de la documentation du patrimoine > >.


  • Art. 3. - A l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, il est inséré un deuxième tiret rédigé ainsi:
    < < - le bureau de protection des monuments historiques > >.


  • Art. 4. - Le directeur du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1994.

JACQUES TOUBON

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