Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 24 novembre 1994 et à compter du 1er décembre 1994, M. Deguilhem (Jean-Paul),
adjoint administratif de 2e classe, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du centre aéroporté de Toulouse, en remplacement de Mlle Koehl (Martine), détachée auprès de l'éducation nationale.
M. Deguilhem (Jean-Paul) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents.