Par arrtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 octobre 1994, les officiers affectés dans le corps des attachés de préfecture sont intégrés et reclassés dans les conditions ci-dessous:
M. Mornet (Jean-Pierre), capitaine du corps technique et administratif affecté à la préfecture de la Loire-Atlantique, intégré et reclassé à compter du 15 octobre 1994 en qualité d'attaché de préfecture, 8e échelon.
M. Seite (François), capitaine de l'armée de l'air affecté à la préfecture d'Eure-et-Loir, intégré et reclassé à compter du 15 octobre 1994 en qualité d'attaché de préfecture, 10e échelon.