Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 1994:
La date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des ingénieurs des travaux et des ingénieurs est fixée au 12 janvier 1995.
Les listes de candidats pourront être déposées jusqu'au 12 décembre 1994, à 17 heures:
- à la préfecture (secrétariat général pour l'administration de la police), pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres, des contrôleurs dans les secrétariats généraux pour l'administration de la police;
- à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale,
sous-direction des personnels, bureau des personnels techniques et spécialisés, pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel, d'une part, aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des chefs de garage, des contremaîtres, des contrôleurs, des contrôleurs divisionnaires, des ingénieurs des travaux et des ingénieurs et, d'autre part, aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des conducteurs d'automobile, des contremaîtres et des contrôleurs instituées à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Le scrutin est ouvert le 12 janvier 1995, de 9 h 30 et à 17 heures.
Les opérations de recensement et de dépouillement des votes sont fixées au 18 janvier 1995.